Conditions générales de vente — Pros

1. Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute commande de produits passée par un client professionnel via le catalogue DaRocco. Elles sont communiquées par devis individuel et acceptées par retour signé.

2. Devis

Tout devis est établi sur demande, calibré selon le volume, la fréquence et le mode de livraison souhaités. Le devis a une validité de 30 jours à compter de son émission.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, hors taxes, hors frais de livraison sauf mention contraire. La TVA est appliquée au taux légal en vigueur.

4. Commandes minimales

Chaque produit indique sa quantité minimale de commande. Les commandes inférieures peuvent être acceptées sur dérogation, avec ajustement tarifaire.

5. Livraison

Livraison France métropolitaine sous 4 à 7 jours ouvrés à compter de la confirmation de commande. Pour les produits frais (fromages, charcuteries), respect strict de la chaîne du froid en transport réfrigéré.

6. Paiement

Premier achat : paiement à la commande. À partir de la deuxième commande, possibilité de paiement à 30 jours sur acceptation après vérification de solvabilité.

7. Retours et réclamations

Tout produit non conforme doit faire l'objet d'une réclamation dans les 48 h suivant la livraison, par écrit, accompagnée de photographies. Remplacement ou avoir selon disponibilité.

8. Force majeure et limites de responsabilité

En cas de rupture de stock chez le producteur italien (récolte, lait, affinage), le délai de livraison peut être prolongé. La responsabilité de DaRocco est limitée au montant de la commande.

9. Litiges

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire. À défaut, compétence du tribunal de commerce du siège de l'éditeur.